Monsieur le Directeur,
Selon des informations officielles, votre société d’autoroutes prévoit d’utiliser environ 60 000
tonnes de mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, en provenance du stockage illégal
de la plateforme Moulin TP à Bourgoin Jallieu, sur le chantier de la bifurcation aéroport de
Lyon A43 / A432 dans le Rhône. Selon des informations non confirmées, il est également
prévu d’utiliser des mâchefers dans l’élargissement du demi-échangeur de l’A43 La Tour du
Pin.
Notre association se préoccupe fortement de telles utilisations de ces déchets qui
contiennent de nombreux polluants (métaux lourds, dioxines-furanes, imbrûlés, HAP,
poussières de silice et autres) et sont susceptibles d’avoir des effets nocifs sur
l’environnement (notamment par largage de polluants vers les eaux souterraines) et sur la
santé (salariés, riverains).
Pourriez-vous donc nous préciser le tonnage approximatif de mâchefers mis en oeuvre (ou
prévus) dans vos chantiers ainsi que leur origine (tous en provenance de Moulin TP ? autres
sources ?).
Pour éviter les risques de pollution, la FRAPNA préconise une mise en oeuvre des
mâchefers assurant une protection de l’environnement comparable à celle d’une décharge
adaptée : critères de géologie du sous-sol, membrane étanche sous les mâchefers ou
équivalent avec pompage et traitement des lixiviats, couverture étanche… Pourriez-vous
nous préciser si de telles précautions sont prévues sur vos chantiers ?
Nous vous rappelons que les mâchefers mis en oeuvre dans vos chantiers sont, et restent,
des déchets. Plus précisément, les mâchefers dans les chantiers restent toujours des
déchets en cours de valorisation (pas de sortie du statut de déchet), même après
l’achèvement du chantier et cela sans limite de temps. De ce fait, votre organisme doit être et
doit rester inscrit sur le registre des entreprises qui gèrent des déchets (entreprises de
valorisation de déchets, articles 24 et 26 de la Directive Cadre Déchets 2008/98/CE).
Pourriez-vous nous confirmer que cet enregistrement a bien été fait auprès des autorités
compétentes ?
Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de
mes cordiales salutations.
Eric FERAILLE
Président régional FRAPNA